Terms of sale
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Axel Jacob Studio
Micro-entreprise
Ville : 35 Rue de Lavaud 17111 Loix, France
Email : axel@jacoben.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par Axel Jacob Studio d’œuvres photographiques originales, proposées sous forme de tirages physiques, via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Nature artistique des œuvres
Les œuvres proposées sont des créations photographiques originales, réalisées par l’auteur et proposées en tirage physique.
L’acquisition d’une œuvre constitue l’achat d’un support matériel et n’emporte aucune cession de droits d’exploitation, de reproduction ou de diffusion.
Article 4 – Éditions, supports et numérotation
Selon les collections, les œuvres peuvent être proposées :
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sur aluminium Dibond,
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tirages numérotés,
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sans système de valorisation par paliers ;
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sur plexiglas,
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tirages pouvant faire l’objet d’un système de valorisation progressive, le prix évoluant selon le nombre d’exemplaires vendus.
-
Les caractéristiques exactes de chaque œuvre (support, format, numérotation, édition) sont précisées sur la fiche produit.
Article 5 – Fabrication à la commande
Les œuvres sont fabriquées à la commande par un laboratoire photographique professionnel tiers, spécialisé dans l’impression et la finition d’œuvres photographiques, lequel assure également l’expédition.
En raison de ce mode de fabrication :
-
chaque œuvre présente un caractère unique,
-
de légères variations de rendu (teinte, matière, texture) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Commande et paiement
La commande est définitive après :
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validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
paiement intégral.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens sécurisés proposés par Shopify.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
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fabriqués à la commande,
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personnalisés,
-
ou réalisés selon des spécifications spécifiques.
Les œuvres proposées par Axel Jacob Studio entrant dans ce cadre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, sauf en cas de non-conformité ou de défaut avéré.
Article 9 – Livraison
Les œuvres sont livrées dans l’Union européenne à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais comprennent :
-
un délai de production,
-
un délai de transport.
Ces délais sont indicatifs.
La livraison est réputée effectuée dès la première présentation du colis à l’adresse indiquée.
Article 10 – Transfert des risques et réception
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Le Client doit :
-
vérifier l’état du colis à réception,
-
formuler toute réserve auprès du transporteur,
-
informer Axel Jacob Studio dans les plus brefs délais en cas d’anomalie.
Article 11 – Garanties légales
Axel Jacob Studio reste tenu :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés,
dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.